originating process - Français Anglais Dictionnaire
Historique

originating process



Sens de "originating process" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

Anglais Français
Governmental Terms
originating process acte introductif d'instance

Sens de "originating process" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

Anglais Français
State Law
amended originating process acte introductif d'instance modifié
Governmental Terms
amended originating process acte introductif d'instance modifié